C’est 183 jours
Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, toute personne établie au Québec doit y être présente.
La règle à respecter
Il faut être présent au Québec plus de la moitié de l'année. La Régie effectue des vérifications à ce sujet.
Précisément, il faut totaliser moins de 183 jours d'absence dans une même année civile. (Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas.) Voir un exemple de calcul des jours d'absence.
La personne qui ne respecte pas cette condition cesse d'être couverte par le régime d'assurance maladie pour toutes les années civiles où elle s'absente 183 jours ou plus.
La Régie lui demandera de rembourser le coût des services de santé reçus pendant cette période. Voir un exemple de séjours qui comportent au moins 183 jours d'absence.
|
Exemple de séjours qui comportent au moins 183 jours d'absence |
|||||||||||||
|
Entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une même année, vous faites trois séjours à l'extérieur du Québec :
|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
|
Si aucune exception ne s'applique dans votre cas, vous perdez votre droit à la couverture du régime d'assurance maladie pour toute cette année. Ainsi, si vous avez reçu des services de santé couverts cette année-là, la Régie vous demandera de les lui rembourser. Il s'agira du coût des services couverts dont vous aurez bénéficié :
|
|||||||||||||
Vous partez temporairement du Québec 
Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, toute personne établie au Québec doit y être présente.
La règle à respecter
Il faut être présent au Québec plus de la moitié de l'année. La Régie effectue des vérifications à ce sujet. Précisément, il faut totaliser moins de 183 jours d'absence dans une même année civile. (Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas.) Voir un exemple de calcul des jours d'absence.
La personne qui ne respecte pas cette condition cesse d'être couverte par le régime d'assurance maladie pour toutes les années civiles où elle s'absente 183 jours ou plus. La Régie lui demandera de rembourser le coût des services de santé reçus pendant cette période. Voir un exemple de séjours qui comportent au moins 183 jours d'absence.
Les exceptions à la règle
Certaines personnes demeurent couvertes par le régime d'assurance maladie même si elles s'absentent du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Voir les exceptions.
Avant de partir
La personne absente du Québec 183 jours ou plus dans une année civile doit informer la Régie de ce fait, idéalement avant son départ si la durée de son absence est prévisible. Elle doit par ailleurs remplir le formulaire Départ temporaire du Québec, disponible auprès de la Régie. À réception du formulaire rempli, la Régie confirmera par lettre, s'il y a lieu, le maintien du droit au régime d'assurance maladie.
Pendant son absence, la personne qui demeure assurée bénéficie des services couverts à l'extérieur du Québec.
Au retour
À la suite d'une absence du Québec de 183 jours ou plus dans une même année civile, il faut communiquer avec la Régie si la durée ou la raison du séjour a changé. Par exemple, la personne qui avait quitté temporairement le Québec pour étudier mais qui, sur place, a plutôt exécuté un contrat de travail, doit le faire savoir à la Régie. Celle qui n'a pas informé la Régie avant son départ doit le faire sans tarder.
Impôt américain : Angoisse des snowbirds : pétard mouillé
Date de publication : 5 janv. 12 09:01:00
Fausse alerte, psychose, menace du fisc américain contre les snowbirds qui séjournent quelques mois chaque année aux États-Unis, c’est un pétard mouillé …
Par Michel Lemieux
Une véritable panique s'est emparée des vacanciers québécois lors de la parution, dans une revue spécialisée sur le camping, d'un article sur la nécessité de produire un rapport d'impôt au gouvernement américain.
Ceux qui ont commencé à faire de l'urticaire en prenant connaissance de cette information se sont rendus la vie misérable pour rien.
Cette mesure provient d'une publication de la Banque Nationale, qui se voulait un rappel aux vacanciers pour être en règle avec les lois américaines.
Marie Claude Lebel, directrice de Natbank en Floride, ne comprend pas que cette information ait eu un tel effet.
« Il n'y a aucune raison de s'inquiéter. Il n’y a rien de nouveau. Cette modification n'a pas été apportée hier. Et, au fond, c'est très simple. Si vous n'avez pas de revenu aux États Unis, vous n'avez pas à payer d’impôt. Remplir le formulaire 8840 ne fait que confirmer que vous ne faites pas partie des personnes qui doivent faire un rapport d'impôt américain », dit-elle.
Le spécialiste, François Bédard, de la firme Mallette, est un comptable spécialisé dans les mesures fiscales transfrontalières.
Il explique clairement ce qu'il en est exactement.
« Ce qu'il faut d'abord savoir, c'est que les États-Unis sont l'un des pays au monde qui accueillent le plus d'étrangers. Il est donc évident que cela demande un contrôle sur ceux qui y viennent pour faire des affaires ou retirer des revenus quelconques ».
« Donc, la première situation à déterminer est de savoir si vous êtes un résident fiscal américain.
Il y a trois cas où vous êtes dans cette catégorie : UN : si vous êtes un citoyen américain,
DEUX : si vous détenez une carte verte,
TROIS : si vos séjours vous placent dans la catégorie des personnes qui remplissent ce que l'on appelle le test mathématique des 183 jours ».
Pour être clair, si vous êtes citoyen américain ou si vous possédez une carte verte, vous êtes soumis aux lois fiscales américaines. Ce n'est sûrement pas le cas des personnes qui s'inquiètent à la suite de la publication de cette histoire dans la revue en question.
LE TEST MATHÉMATIQUE
C'est la troisième condition qui peut vous toucher, et elle n’est pas nouvelle. Il y a de nombreuses années que la loi sur la fiscalité américaine a été modifiée, justement en raison de l'arrivée des milliers d'étrangers aux USA.
Mais jusqu'ici personne, enfin à part quelques uns, n'en faisait de cas.
Toutefois, qu'en est-il exactement de ce fameux test mathématique qui pourrait nécessiter une démarche simple pour vous éviter le moindre embêtement ?
« Il s'agit justement de cette histoire relative au nombre de jours que vous passez dans ce pays durant une année civile, c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre », explique monsieur Bédard.
Pour reprendre les propos de François Bédard, nous vous donnons des exemples très concrets pour que vous saisissiez bien ce qu'il en est.
Prenons le cas de ceux qui séjournent de façon régulière aux États-Unis.
Ces personnes doivent, pour une année donnée, faire le calcul du nombre de journées de séjour américain, c'est à dire le total de : 1) le nombre des journées (incluant une partie d’une journée) de cette année donnée, 2) le tiers des journées de l'année précédente et 3) le sixième des journées de la deuxième année précédente.
Si le total de ces journées dépasse 182, oui 182 jours, vous êtes considérés résident fiscal américain aux fins de la loi fiscale de ce pays. Le fisc américain est alors en droit d'exiger de votre part que vous remplissiez un rapport d'impôt. Si le total des journées est de 182 jours ou moins après la compilation de ces trois années, vous n'êtes pas soumis à cette formalité (sauf si vous avez des revenus actifs de source américaine ou si vous avez disposé d’un immeuble situé aux États-Unis).
Mais, si vous avez atteint les 183 jours, vous pourrez tout de même vous soustraire à l’obligation de produire un rapport d’impôt américain si vous remplissez le formulaire 8840.
Voici donc un exemple : vous avez passé
2010 : 180 jours totalité 180 jours
2009 : 150 jours le tiers 50 jours
2008 : 150 jours le sixième 25 jours
En faisant l'addition des jours de ces trois années, vous atteignez donc le total de 255 jours aux États-Unis (excédant alors les 182 jours), ce qui fait de vous un résident fiscal américain pour l’année 2010.
« Effectivement, en principe vous devez alors compléter le fameux formulaire 8840 »,insiste François Bédard.
« Pourtant, ce document n'est aucunement menaçant dans la mesure où l’on peut démontrer que nos liens économiques et sociaux sont plus forts avec le Canada qu’avec les États-Unis. Cette indication de « Closer Connection » sert justement à déterminer que vos liens les plus étroits sont au Canada », dit-il.
Toutefois, peu importe que vous soyez un résident fiscal américain ou non, vous devez vérifier si vous êtes une personne qui fait des affaires, qui retire des revenus de différentes façons ou qui a un emploi ne serait-ce que saisonnier aux États-Unis. Ceux qui entrent dans cette catégorie doivent produire une déclaration d'impôt auprès du trésor américain.
Dans les autres cas, les gens qui ont dépassé les l82 jours selon le test mathématique regroupant les trois années devraient remplir ledit formulaire 8840 uniquement pour éviter le moindre imbroglio et être reconnu, sans aucune conséquence, comme non résident fiscal américain.
Chaque automne, des milliers de Canadiens fuient le froid et prennent la route du sud à bord de leur véhicule récréatif. Pour de nombreux propriétaires de véhicule récréatif, le voyage annuel vers les États du soleil est un voyage de découverte. Plutôt que de se précipiter vers le sud par l'autoroute la plus proche, les enthousiastes du VR planifient de visiter les sites touristiques qui se trouvent entre la neige et le sable. Dans les provinces de l'est, les retraités migrateurs se dirigent vers la Floride, et les Canadiens de l'ouest choisissent des destinations comme l'Arizona, le Texas et la Californie.
À raison de six à dix heures de conduite par jour, les retraités vont à leur rythme vers des climats plus chauds. Ainsi, ils trouvent de nombreuses attractions dont ils peuvent profiter en chemin – des points d'intérêt qui échappent souvent à ceux qui ont un emploi du temps plus contraignant.
Il existe de nombreux avantages à voyager en VR par rapport aux façons plus conventionnelles d'échapper à l'hiver. Les terrains de camping sur les routes du sud permettent de passer la nuit à des tarifs nettement plus bas que ceux pratiqués par les motels et le coût de l'essence pour tout le voyage est généralement moins élevé qu'un aller-simple par avion. On peut voyager à son propre rythme, profiter du confort d'un hébergement familier et partir avec autant d'amis que l'on veut sans pour autant que le coût du voyage ne s'en trouve modifié. On peut même partir avec son animal familier!
Les Snowbirds sont généralement des des personnes retraitées ou semi-retraitées qui ont les moyens financiers de s’offrir un séjour à l’extérieur du pays pendant les rigoureux mois d’hiver. Ils sont plus de cinq millions de voyageurs en provenance du Québec, des Maritimes et de l’Ontario à séjourner une partie de l’hiver en Floride. Ils planifient leurs escapades d'hiver de façon à éviter les premières neiges et reviennent pour profiter du printemps. Autrefois, ils planifiaient leur voyage en s'assurant de respecter les exigences du Régime de pensions du Canada et du régime d'assurance-maladie de leur province. Aujourd'hui, ils font eux-m'mes le nécessaire pour obtenir une protection médicale à l'étranger. En général la durée de leur séjour dans le sud ne dépasse pas quatre mois.
Parmi les cinq millions de Snowbirds, plus de 150 000 sont francophones. La destination par excellence est inévitablement la Floride, leur deuxième chez-eux. Dès cette semaine, environ 40 000 RV prennent la route et s’installent en sol américain, généralement dans la région de Hollywood, Pembroke Park, Hallandale. Mais avant de partir, il faut se munir de bonnes assurances et s’assurer qu’on a avec nous, la liste des médicaments à prendre, son passeport, sa carte d’assurance-maladie et sa carte d’assurance-sociale du Gouvernement du Canada.
Cinq choses à ne pas oublier avant de partir
1. Trouvez un ange gardien pour veiller sur votre demeure. Préparez une liste de personnes qu’il pourra contacter en cas d’urgence. Si vous avez un système d’alarme, assurez-vous que votre gardien en connaisse le code et que votre compagnie de sécurité soit au courant que vous serez à l’étranger et qu’une autre personne sera appelée à entrer chez vous plusieurs fois par semaine.
2. Faites un tour à l’extérieur de votre maison et assurez-vous que rien ne cloche sur votre toit, vos fenêtres, vos fondations, etc. Un problème mineur pourrait prendre des proportions importantes pendant votre absence et devenir un vrai désastre en quelques mois. Prenez des dispositions pour que votre entrée soit déneigée en hiver.
3. Installez des minuteries sur votre chaîne stéréo, votre téléviseur et vos lampes. On recommande de laisser la radio à des postes « parlants ». Prévoyez une rotation d’éclairage et de sons dans les différentes pièces de la maison tout au long de la journée.
4. Mettez votre maison à la diète : on parle ici de consommation d’électricité. Placez votre chauffe-eau à l’intensité la plus faible. Il serait encore mieux de le fermer carrément, de le vider et de fermer son accès à l’électricité.
5. Fixez vos thermostats à 60 ºF (15,6 ºC). Plus bas, l’humidificateur de la fournaise ne fonctionnera pas et vos planchers de bois ainsi que vos meubles s’assécheront.
Et sur ce, bon séjour en Floride !